1. Préambule

Entre Mme Olivia Sutter, auto-entrepreneure, domiciliée à 49170 St Georges sur Loire, numéro SIRET : 90835861700029

Ci-après la Société Olivia Sutter E.I

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Olivia Sutter est éditrice de Services de conseil en marketing et développement entrepreneurial à destination de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (oliviasutter.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Olivia Sutter peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site web ou à l’email suivant : [email protected]

2. Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Olivia Sutter.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du site internet de la société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Toute personne ayant signé un devis réalisé par Olivia Sutter EI est considéré comme "client" et accepte les termes de ces conditions en s'inscrivant.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

3. Prix

En tant qu'auto-entrepreneure soumise à la franchise de TVA, Olivia Sutter n'est pas assujettie à la TVA. Les prix des services vendus au travers du site Internet et du devis, sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages descriptifs des Services. Olivia Sutter se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet d’Olivia Sutter sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison ainsi que les frais de déplacement mentionnés sur le site internet.